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1981072550 BE

1981072550 25 JUILLET 1981. - Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux étudiants de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981072550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1981. - Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux étudiants de l'enseignement supérieur

Publication: 6 août 1981

Numéro: 1981072550

page: 9777

Dossier numéro: 1981-07-25/02

Ce texte modifie le texte suivant

1969062802

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