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1981072403 BE

1981072403 24 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Brussel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981072403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981072403 24 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Brussel Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Brussel

Publication: 12 septembre 1981

Numéro: 1981072403

page: 11344

Dossier numéro: 1981-07-24/

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