Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981071401 BE

1981071401 14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole représentant les travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981071401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981071401 14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole représentant les travailleurs Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole représentant les travailleurs

Publication: 5 septembre 1981

Numéro: 1981071401

page: 11124

Dossier numéro: 1981-07-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →