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1981071351 BE

1981071351 13 JUILLET 1981. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981071351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1981. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux handicapés

Publication: 6 août 1981

Numéro: 1981071351

page: 9194

Dossier numéro: 1981-07-13/02

Ce texte modifie le texte suivant

1970072008

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