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1981070803 8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL accordant démission honorable de ses fonctions au commissaire général du gouvernement aux Expositions nationales du Travail et portant nomination de nouveaux titulaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981070803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL accordant démission honorable de ses fonctions au commissaire général du gouvernement aux Expositions nationales du Travail et portant nomination de nouveaux titulaires

Publication: 20 août 1981

Numéro: 1981070803

page: 10380

Dossier numéro: 1981-07-08/

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