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1981070802 BE

1981070802 8 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Temse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981070802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981070802 8 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Temse Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Temse

Publication: 28 juillet 1981

Numéro: 1981070802

page: 9411

Dossier numéro: 1981-07-08/

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