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1981070701 BE

1981070701 7 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981070701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981070701 7 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Publication: 30 juillet 1981

Numéro: 1981070701

page: 9521

Dossier numéro: 1981-07-07/

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