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1981062504 BE

1981062504 25 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Zomergem

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981062504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Zomergem

Publication: 15 juillet 1981

Numéro: 1981062504

page: 9017

Dossier numéro: 1981-06-25/

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