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1981062501 BE

1981062501 25 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation du vice-président du Conseil supérieur des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981062501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981062501 25 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation du vice-président du Conseil supérieur des Finances Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation du vice-président du Conseil supérieur des Finances

Publication: 27 juin 1981

Numéro: 1981062501

page: 8365

Dossier numéro: 1981-06-25/

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