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1981062301 BE

1981062301 23 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981062301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981062301 23 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances

Publication: 27 juin 1981

Numéro: 1981062301

page: 8364

Dossier numéro: 1981-06-23/

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