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1981061804 18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981061804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire

Publication: 2 juillet 1981

Numéro: 1981061804

page: 8598

Dossier numéro: 1981-06-18/

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