1981061802
BE
BE
1981061802 18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981061802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981061802 18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques
Ouvrir la source officielle
18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques
Publication: 2 juillet 1981
Numéro: 1981061802
page: 8595
Dossier numéro: 1981-06-18/