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1981061801 18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981061801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981061801 18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts
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18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts
Publication: 2 juillet 1981
Numéro: 1981061801
page: 8594
Dossier numéro: 1981-06-18/