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1981061101 BE

1981061101 11 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981061101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981061101 11 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1981 Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1981

Publication: 26 juin 1981

Numéro: 1981061101

page: 8304

Dossier numéro: 1981-06-11/

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