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1981061001 BE

1981061001 10 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981061001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

Publication: 28 juillet 1981

Numéro: 1981061001

page: 9414

Dossier numéro: 1981-06-10/

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