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1981060904 BE

1981060904 9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant annulation d'une délibération du collège d'agglomération de Bruxelles décidant de conclure un contrat de travail. - Annulation par le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981060904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant annulation d'une délibération du collège d'agglomération de Bruxelles décidant de conclure un contrat de travail. - Annulation par le Conseil d'Etat

Publication: 28 août 1984

Numéro: 1981060904

page: 11941

Dossier numéro: 1981-06-09/

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