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1981060901 BE

1981060901 9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle et renouvellement du mandat de certains membres de ce Conseil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981060901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle et renouvellement du mandat de certains membres de ce Conseil

Publication: 20 juin 1981

Numéro: 1981060901

page: 7961

Dossier numéro: 1981-06-09/

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