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1981060501 BE

1981060501 5 JUIN 1981. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les agents de change

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981060501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1981. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les agents de change

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 juin 1981

Numéro: 1981060501

page: 8298

Dossier numéro: 1981-06-05/

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