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1981052502 BE

1981052502 25 MAI 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la nomination des membres, ayant voix délibérative du comité provincial de coordination de la province de Limbourg pour les bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981052502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la nomination des membres, ayant voix délibérative du comité provincial de coordination de la province de Limbourg pour les bibliothèques publiques

Publication: 28 juillet 1981

Numéro: 1981052502

page: 9410

Dossier numéro: 1981-05-25/

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