1981051801
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1981051801 18 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1974 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse nationale des pensions pour employés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981051801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981051801 18 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1974 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse nationale des pensions pour employés
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18 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1974 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse nationale des pensions pour employés
Publication: 11 novembre 1981
Numéro: 1981051801
page: 14277
Dossier numéro: 1981-05-18/