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1981051550 BE

1981051550 15 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux établissements situés dans la partie wallonne de la Communauté française autorisés à installer un tomographe axial transverse avec calculateur intégré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981051550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981051550 15 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux établissements situés dans la partie wallonne de la Communauté française autorisés à installer un tomographe axial transverse avec calculateur intégré Ouvrir la source officielle

15 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux établissements situés dans la partie wallonne de la Communauté française autorisés à installer un tomographe axial transverse avec calculateur intégré

Publication: 3 décembre 1981

Numéro: 1981051550

page: 15291

Dossier numéro: 1981-05-15/

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