1981051101
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1981051101 11 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL complémentaire à l'arrêté ministériel du 4 novembre 1980 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de la Famille pour la Communauté française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981051101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981051101 11 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL complémentaire à l'arrêté ministériel du 4 novembre 1980 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de la Famille pour la Communauté française
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11 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL complémentaire à l'arrêté ministériel du 4 novembre 1980 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de la Famille pour la Communauté française
Publication: 5 juin 1981
Numéro: 1981051101
page: 7315
Dossier numéro: 1981-05-11/