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1981050802 BE

1981050802 8 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981050802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions

Publication: 26 juin 1981

Numéro: 1981050802

page: 8292

Dossier numéro: 1981-05-08/

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