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1981050801 BE

1981050801 8 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique social en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981050801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981050801 8 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique social en matière de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

8 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique social en matière de reclassement social des handicapés

Publication: 3 juin 1981

Numéro: 1981050801

page: 7218

Dossier numéro: 1981-05-08/

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