Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981050415 BE

1981050415 4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de la préparation du lin

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981050415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981050415 4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de la préparation du lin Ouvrir la source officielle

4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de la préparation du lin

Publication: 31 juillet 1981

Numéro: 1981050415

page: 9583

Dossier numéro: 1981-05-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →