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1981050413 BE

1981050413 4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981050413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981050413 4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai Ouvrir la source officielle

4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai

Publication: 2 juin 1981

Numéro: 1981050413

page: 7095

Dossier numéro: 1981-05-04/

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