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1981050409 BE

1981050409 4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL nommant les présidents, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981050409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981050409 4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL nommant les présidents, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur Ouvrir la source officielle

4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL nommant les présidents, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur

Publication: 2 juin 1981

Numéro: 1981050409

page: 7090

Dossier numéro: 1981-05-04/

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