1981050407
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1981050407 4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981050407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981050407 4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut
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4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut
Publication: 2 juin 1981
Numéro: 1981050407
page: 7087
Dossier numéro: 1981-05-04/