1981050406
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1981050406 4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981050406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981050406 4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur
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4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur
Publication: 2 juin 1981
Numéro: 1981050406
page: 7086
Dossier numéro: 1981-05-04/