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1981050404 BE

1981050404 4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981050404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast

Publication: 23 mai 1981

Numéro: 1981050404

page: 6752

Dossier numéro: 1981-05-04/

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