Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981050402 BE

1981050402 4 MAI 1981. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981050402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981050402 4 MAI 1981. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances Ouvrir la source officielle

4 MAI 1981. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances

Publication: 20 mai 1981

Numéro: 1981050402

page: 6582

Dossier numéro: 1981-05-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →