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1981043005 BE

1981043005 30 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire compétents en matière de signalement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981043005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981043005 30 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire compétents en matière de signalement Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire compétents en matière de signalement

Publication: 28 juillet 1982

Numéro: 1981043005

page: 8618

Dossier numéro: 1981-04-30/33

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