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1981043004 BE

1981043004 30 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil des hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981043004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981043004 30 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil des hôpitaux Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil des hôpitaux

Publication: 18 août 1981

Numéro: 1981043004

page: 10213

Dossier numéro: 1981-04-30/

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