Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981042201 BE

1981042201 22 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la Commission de biologie clinique visée par l'arrêté royal du 10 novembre 1978 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre de la Santé publique, en remplacement d'un membre suppléant démissionnaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981042201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981042201 22 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la Commission de biologie clinique visée par l'arrêté royal du 10 novembre 1978 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre de la Santé publique, en remplacement d'un membre suppléant démissionnaire Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la Commission de biologie clinique visée par l'arrêté royal du 10 novembre 1978 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre de la Santé publique, en remplacement d'un membre suppléant démissionnaire

Publication: 11 juillet 1981

Numéro: 1981042201

page: 8904

Dossier numéro: 1981-04-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →