1981041002
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1981041002 10 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres suppléants du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981041002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981041002 10 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres suppléants du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement
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10 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres suppléants du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement
Publication: 30 juin 1981
Numéro: 1981041002
page: 8451
Dossier numéro: 1981-04-10/