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1981041001 BE

1981041001 10 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981041001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région wallonne

Publication: 2 juin 1981

Numéro: 1981041001

page: 7081

Dossier numéro: 1981-04-10/

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