1981040701 7 AVRIL 1981. - Arrêté ministériel. - Commissions de défense sociale. - Agréation des représentants des services de reclassement et de tutelle.

Texte

Article1. Article unique. Commission de défense sociale de Bruxelles Service social pénitentiaire.

Mlle J. Bervelt, assistante de probation de 1e classe à la prison de Forest, est agréée en qualité de représentant effectif en remplacement de Mlle J. Pollaert.

Mlle J. Pollaert, assistante sociale principale à la prison de Forest, est agréée en qualité de représentant suppléant en remplacement de M. J. Heiremans, démissionnaire.

Commission de défense sociale de Charleroi Office de Réadaptation sociale.

M. C. Cuvelier, membre, est agréé en qualité de représentant suppléant en remplacement de M. F. Saucin, démissionnaire.

Commission de défense sociale de Gand Service social pénitentiaire.

M. E. Blomme, assistant social à la prison de Gand, est agréé en qualité de représentant effectif, en remplacement de Mme P. Van Bruynbroeck-Grieten, admise à la retraite.

Commission de défense sociale de Namur " Aide et Réadaptation ".

Mme J. Crucifix-Burton, assistante sociale, est agréée en qualité de représentant effectif, en remplacement de Mlle M. Ancion, démissionnaire.

Préambule

Le Ministre de la Justice,

Vu la loi du 1er juillet 1964 à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude, notamment l'article 16, alinéa 6;

Vu les arrêtés du 25 juin 1979 et 19 octobre 1979 désignant les représentants des services et organismes de reclassement et de tutelle aux débats de la Commission supérieure de défense sociale et des Commissions de défense sociale,

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