1981040602
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1981040602 6 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire suppléant du gouvernement près de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981040602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981040602 6 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire suppléant du gouvernement près de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
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6 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire suppléant du gouvernement près de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
Publication: 24 avril 1981
Numéro: 1981040602
page: 5143
Dossier numéro: 1981-04-06/