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1981040401 BE

1981040401 4 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil consultatif des Immigrés de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981040401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil consultatif des Immigrés de la Communauté française

Publication: 30 avril 1981

Numéro: 1981040401

page: 5522

Dossier numéro: 1981-04-04/

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