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1981040302 BE

1981040302 3 AVRIL 1981. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981040302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981040302 3 AVRIL 1981. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la marine marchande Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1981. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la marine marchande

Publication: 14 mai 1981

Numéro: 1981040302

page: 6323

Dossier numéro: 1981-04-03/

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