1981040301
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1981040301 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981040301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981040301 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique
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3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique
Publication: 18 avril 1981
Numéro: 1981040301
page: 4856
Dossier numéro: 1981-04-03/