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1981040101 BE

1981040101 1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981040101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre

Publication: 28 avril 1981

Numéro: 1981040101

page: 5298

Dossier numéro: 1981-04-01/

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