1981033102
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1981033102 31 MARS 1981. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981033102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981033102 31 MARS 1981. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances
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31 MARS 1981. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances
Publication: 28 avril 1981
Numéro: 1981033102
page: 5297
Dossier numéro: 1981-03-31/