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1981033101 BE

1981033101 31 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique médical en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981033101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique médical en matière de reclassement social des handicapés

Publication: 24 avril 1981

Numéro: 1981033101

page: 5153

Dossier numéro: 1981-03-31/

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