1981032401
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1981032401 24 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'Ecole d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981032401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981032401 24 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'Ecole d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre
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24 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'Ecole d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre
Publication: 7 avril 1981
Numéro: 1981032401
page: 4242
Dossier numéro: 1981-03-24/