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1981031801 BE

1981031801 18 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 1979 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981031801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 1979 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 1 juillet 1981

Numéro: 1981031801

page: 8509

Dossier numéro: 1981-03-18/

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