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1981022701 BE

1981022701 27 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission de Concertation et de Perfectionnement de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981022701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission de Concertation et de Perfectionnement de l'enseignement secondaire

Publication: 2 juin 1981

Numéro: 1981022701

page: 7079

Dossier numéro: 1981-02-27/

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