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1981020901 BE

1981020901 9 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la démission et la nomination de membres de la Commission de sélection de films culturels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981020901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la démission et la nomination de membres de la Commission de sélection de films culturels

Publication: 22 avril 1981

Numéro: 1981020901

page: 4968

Dossier numéro: 1981-02-09/

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