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1981020302 BE

1981020302 3 FEVRIER 1981. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats des membres du Bureau du Plan

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981020302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981020302 3 FEVRIER 1981. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats des membres du Bureau du Plan Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1981. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats des membres du Bureau du Plan

Publication: 2 septembre 1982

Numéro: 1981020302

page: 10103

Dossier numéro: 1981-02-03/

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