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1981012301 BE

1981012301 23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission nationale de programmation hospitalière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981012301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981012301 23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission nationale de programmation hospitalière Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission nationale de programmation hospitalière

Publication: 24 janvier 1981

Numéro: 1981012301

page: 802

Dossier numéro: 1981-01-23/

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